Newsletter RH – juin 2021

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NOUVEAUTÉ SUR LES FRAIS DE TÉLÉTRAVAIL

L’employeur a la possibilité de rembourser les frais de télétravail, soit sur la base des frais réels (justificatifs), soit sous la forme d’allocations forfaitaires, en franchise de cotisations, sans justificatif :

  • 10 euros par mois pour 1 journée de télétravail par semaine ;
  • 20 euros par mois pour 2 journées de télétravail par semaine ;
  • 30 euros par mois pour 3 journées de télétravail par semaine ;
  • 40 euros par mois pour 4 journées de télétravail par semaine ;
  • 50 euros par mois, en cas de télétravail à 100%.

En cas d’allocation versée à la journée, la limite est de 2,50 euros par jour, dans la limite de 55€ /mois.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le décret relatif à l’exonération de la prise en charge partielle des activités sportives pour les salariés est sorti. Avec la reprise des pratiques sportives après de longs mois sans s’exercer, le sport est encouragé par un avantage social.

Conditions d’exonération :

  1. Mise à disposition par l’employeur d’équipements à usage collectif dédiés à la pratique sportive ;
  2. Financement par l’employeur de prestation d’activités physiques et sportives (ou événements et compétitions) dans la limite de 171.40 Euros par an / salarié pour 2021 (5% du PMSS) (sans distinction de contrat).

ACTIVITÉ PARTIELLE

Contingent d’heures indemnisables maintenu à 1607h pour 2021 (contre 1000 habituellement).

BAISSE DES TAUX D’INDEMNISATION

En juin : indemnité salarié de 70%, allocation employeur de 52%.

Dès juillet : indemnité salarié de 60%, allocation employeur de 36%.

PROTOCOLE SANITAIRE

9 juin : abandon du télétravail à 100% – télétravail assoupli avec un nombre de jours de télétravail minimal à fixer avec les salariés en capacité de télétravailler.

DISTANCIATION PHYSIQUE ET PORT DU MASQUE DANS LES LOCAUX

Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés. Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre. Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail, ainsi que dans les espaces extérieurs.

Réouverture : Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit.

RECOMMANDATIONS

  • Bien aérer les locaux ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation ;
  • Laisser couler l’eau afin d’évacuer le volume qui a stagné dans les canalisations.

NETTOYAGE APRÈS RÉOUVERTURE

Bien aérer les espaces clos en dehors de la présence des personnes, s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien de la ventilation mécanique (VMC), ne pas utiliser de ventilateur, si le flux d’air est dirigé vers les personne.

Fréquences de nettoyage : nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés, par un produit actif sur le virus SARS-CoV-2, nettoyage journalier des sols, nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs.

ACCUEILLIR UN STAGIAIRE EN PERIODE DE CRISE

  • Télétravail à 100% possible, en s’assurant de maintenir le lien ;
  • Veiller au respect du protocole national ;
  • Les stagiaires ne peuvent être concernés par l’activité partielle.

AIDE POUR LES APPRENTIS ET CONTRATS PRO

Pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, une aide est versée aux employeurs :

  • 5000 euros pour un apprenti ou salarié de moins de 18 ans ;
  • 8000 euros pour un apprenti ou un salarié de plus de 18 ans.

Rédaction : Cynthia PEDROSA, Gérante
Mise en page : Nadège THENADEY, Community Manager